La société Scrap2LLM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro 1234, dont le siège social est situé au 573 Rue Yves Mainguy, 56000 Vannes,
propose une solution numérique de veille automatisée en cybersécurité. Cette solution
permet aux professionnels et passionnés du secteur d’accéder à des informations
actualisées et structurées sur les menaces et vulnérabilités informatiques, collectées via des
techniques de webscraping auprès de sources accessibles publiquement et traitées grâce à
l’intelligence artificielle.
L’application fournit des services tels que :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des utilisateurs et de la société Scrap2LLM concernant l’accès et l’utilisation de la solution de veille automatisée en cybersécurité.
Le service est accessible en ligne via une connexion Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel informatique, abonnement) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur sécurisé.
La solution collecte et traite uniquement des informations issues de sources accessibles publiquement. Elle ne permet en aucun cas la collecte de données personnelles ou sensibles au sens du RGPD. Les connexions à ces sources et les achats de rapports ou services externes sont gérés par des prestataires tiers sous leur propre responsabilité.
L’utilisateur s’engage à :
La structure générale de la solution, les textes, images, graphismes et tout autre élément composant la solution sont la propriété exclusive de Scrap2LLM. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’accès à certaines fonctionnalités peut être payant selon les tarifs en vigueur au jour de la souscription. Les tarifs et modalités de paiement sont précisés sur le site Internet ou dans les conditions particulières de vente. Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé.
Scrap2LLM met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon
fonctionnement de la solution, mais ne saurait être tenue responsable en cas de force
majeure ou de dysfonctionnement imputable à des prestataires tiers ou à l’utilisateur.
La société ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude des informations collectées, celles-ci
étant issues de sources publiques extérieures.
Pour toute réclamation ou incident technique, l’utilisateur peut contacter le support technique via contact@scrap2llm.online. En cas de litige non résolu à l’amiable dans un délai de 30 jours, les parties conviennent de porter le différend devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Scrap2LLM.
Scrap2LLM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par tout moyen des modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation de la solution après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation de la solution. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 15 jours notifié par écrit. La résiliation n’entraîne aucun remboursement des sommes versées pour les services déjà fournis.
La société Scrap2LLM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 1234, dont le siège social est situé à 573 Rue Yves Mainguy, 56000 Vannes, propose à la vente des abonnements et prestations d’accès à sa solution numérique de veille automatisée en cybersécurité. Ces services sont exclusivement réservés à des clients professionnels et particuliers souhaitant bénéficier d’un accès structuré et automatisé aux informations relatives aux cybermenaces, sans traitement de données sensibles. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente, de paiement et d’accès aux services proposés par Scrap2LLM.
s Les services proposés à la vente incluent :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le client passe commande en ligne via le site Internet. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et n’est définitive qu’après confirmation par Scrap2LLM.
Le paiement s’effectue comptant en ligne via un prestataire de paiement sécurisé au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site.
Les services sont accessibles immédiatement après validation du paiement et création du compte utilisateur, sauf mention contraire. Les prestations ponctuelles font l’objet de délais précisés lors de la commande.
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou aux contenus numériques fournis sur support immatériel après accord exprès du client.
Scrap2LLM ne saurait être tenue responsable des interruptions de service imputables aux prestataires tiers ou à l’utilisateur, ni des conséquences résultant de l’utilisation des informations collectées via la solution.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@scrap2llm.online ou au 573 Rue Yves Mainguy, 56000 Vannes. En cas de litige non résolu à l’amiable dans un délai de 30 jours, le différend sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Scrap2LLM.
Scrap2LLM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les clients seront informés par tout moyen des modifications substantielles.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Scrap2LLM.